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Modalités et conditions générales

Préambule

Lespagesvertes.ca est un moteur de recherche écologique – un répertoire d’entreprises écoresponsables – qui permet de trouver des ressources comme des entreprises, des travailleurs et des associations qui se distinguent par leurs gestes écoresponsables. Compte tenu de la nature et de la finalité du site, le statut de membre est réservé aux personnes morales ou physiques, c’est-à-dire aux sociétés, aux organismes, aux travailleurs ou à toute autre entité offrant des services présentant des valeurs écoresponsables. Tout utilisateur ou membre s’engage à respecter les dispositions énoncées sous la rubrique «conditions», de même que tout document contractuel applicable.

Bienvenue sur le site lespagesvertes.ca

Les membres, utilisateurs et visiteurs qui consultent le site et l’index d’entreprises écoresponsables peuvent le faire en connaissance des conditions générales. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de modifier celles-ci en tout temps. Des modifications seront apportées à des fins de qualité et de bon fonctionnement en lien direct avec la mission du répertoire. Les membres, utilisateurs et visiteurs qui continuent à naviguer sur le site s’engagent donc à respecter ces modifications. Enfin, les conditions générales s’appliquent également à toutes nouvelles options ou fonctionnalités qui viendraient compléter ou améliorer le site.

Conditions

Un particulier, une entreprise ou une association qui se voit refuser l’admission sur lespagesvertes.ca peut apporter les changements nécessaires pour remédier à la situation et ensuite présenter une nouvelle demande. Tous sont tenus de respecter les critères de sélection établis par lespagesvertes.ca. En outre, les administrateurs du site se réservent un droit de regard sur la demande d’adhésion de tout membre, laquelle sera acceptée ou refusée à la discrétion de l’administration. Chaque entreprise qui figure sur lespagesvertes.ca passe un exigeant système de tri avec une note de 50% minimum. Nous effectuons un suivi de près et une analyse des données pour vérifier la véracité des réponses fournies par les entreprises obtenant un pourcentage de plus de 50%. Une fois l’entreprise admise au répertoire, elle peut s’annoncer sur lespagesvertes.ca si les produits et services offerts, les images et les textes correspondent à la ligne directrice du site. 

Prendre note que nous ne sommes pas une organisation émettant une certification ni une attestation. Nous ne demandons pas de preuve d’achat pour appuyer les réponses de l’entreprise; ceci est le travail des certificateurs avec qui nous travaillons conjointement. Si vous voulez une entreprise certifiée et qui détient une attestation, vous pouvez les retrouver également en faisant une recherche plus pointue auprès des organismes de certification. Vous pouvez donner un pointage de satisfaction et faire vos recommandations au sujet de toute entreprise affichée sur lespagesvertes.ca. Ceci peut aider grandement à contrer le blanchiment vert communément appelé le greenwashing. Nous sommes donc tous des inspecteurs: donnez votre avis!

Prendre note que tout contenu présentant des éléments racistes, violents ou pornographiques est proscrit. De plus, tout contenu d’une entreprise comportant des termes religieux sera automatiquement placé sous la rubrique «développement personnel».

Politique de désabonnement

Les membres peuvent se désabonner en tout temps. Les paiements sur le site sont tous programmés pour être chargés de manière récurrente.  Si vous ne désirez plus être facturé, vous devez changer l’abonnement récurrent dans votre compte PayPal.  Pour ceux qui ont adhéré à un forfait payant et/ou à la Carte de fidélité, vous devrez vous charger d’annuler le paiement récurrent par PayPal ou sur votre carte de crédit. La programmation ne fait pas le lien. Lespagesvertes.ca ne sera pas tenu de vous rembourser si vous n’effectuez pas le processus complet. Merci de votre compréhension.

Contenu du site

De manière systématique, lespagesvertes.ca accorde une importance toute particulière à l’exactitude de l’information publiée sur son site.  Le membre garanti à lespagesvertes.ca que toutes et chacune des informations qu’il fournit sont exactes au meilleur de sa connaissance et demeure seul responsable, face aux utilisateurs, de toute information qui s’avérerait inexacte. Cependant, l’utilisateur demeure l’unique responsable de la manière dont il utilise les données tirées du site lespagesvertes.ca. Il incombe donc à celui-ci d’effectuer la vérification préalable des renseignements dont il souhaite se servir. Lespagesvertes.ca ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation ou de l’interprétation de l’information publiée sur son site. Lespagesvertes.ca s’engage toutefois à vérifier et, le cas échéant, à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude portée à son attention par un utilisateur ou un membre. Les utilisateurs, membres et tiers qui publient sur lespagesvertes.ca sont responsables du contenu. Ceux-ci concèdent qu’en leur offrant la possibilité de s’afficher et de diffuser du contenu via son site, lespagesvertes.ca n’endosse aucune obligation ni responsabilité relativement au dit contenu. Les membres sont responsables du suivi de leurs pages, de leurs fautes grammaticales et du contenu de leurs publicités. Il incombe aux membres de mettre à jour leurs heures d’ouverture, leurs événements et leurs gestes écoresponsables. Un membre qui souhaite ajouter ou modifier le contenu d’une publicité devra solliciter l’approbation de l’administration, laquelle veille à la qualité du contenu présenté sur le site.

Lespagesvertes.ca, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses concédants de licence ne sont nullement responsables des pertes matérielles, frais encourus, virus informatiques, dommages directs et indirects ni de la perte de revenus ou de bénéfices, d’occasions d’affaires ou de données, de quelque nature que ce soit ni de tout dommage, réclamation ou perte, que ceux-ci découlent ou non des erreurs, omissions, interruptions de service ou de toutes autres inexactitudes relatives au contenu du site. Aucune réclamation ne peut être formulée à l’intention de l’administration, sauf en cas d’une erreur résultant d’un montant chargé en trop ou causé par la programmation automatique du site. S’il y a lieu et sur présentation d’une preuve à l’appui, lespagesvertes.ca remboursera la totalité du montant facturé.

Droit d’auteur

Nous pouvons utiliser les images, les textes et logos fournis sur lespagesvertes.ca par les entreprises qui s’affichent sur le site afin d’en faire de la publicité en citant leurs noms comme droit d’auteur et ou comme titres d’entreprises, pour annoncer un événement, un produit ou un service par l’entremise de notre plateforme. Si une entreprise n’est pas d’accord sur ce point, cette dernière peut faire une demande écrite pour demander l’exemption de cette modalité avec une demande écrite au préalable. Si une annonce a déjà été produite avec leurs visuels et qu’une demande a été effectuée par écrit, nous nous réservons un délai de trois (3) semaines pour faire les ajustements.

Liens hypertextes

Lespagesvertes.ca n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu d’autres services référés par hyperlien. L’utilisateur reconnaît et accepte que lespagesvertes.ca ne peut être tenu responsable, que ce soit directement ou indirectement, des dommages découlant de toute utilisation, information, biens ou services rendus disponibles sur des sites liés à lespagesvertes.ca via un hyperlien.

Accès au site

Le site lespagesvertes.ca est, en principe, accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à une indemnisation ni contrepartie financière. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site à une personne physique ou morale, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des conditions générales plus haut.

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