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Modalités et conditions générales

Préambule

Lespagesvertes.ca est un moteur de recherche écologique – un répertoire d’entreprises écoresponsables – qui permet de trouver des ressources comme des entreprises, des travailleurs et des associations qui se distinguent par leurs gestes écoresponsables. Compte tenu de la nature et de la finalité du site, le statut de membre est réservé aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés, aux organismes, aux travailleurs ou à toute autre entité offrant des services présentant des valeurs écoresponsables. Tout utilisateur ou membre s’engage à respecter les dispositions énoncées sous la rubrique «conditions», de même que tout document contractuel applicable.

Bienvenue sur le site lespagesvertes.ca

Les membres, utilisateurs et visiteurs qui consultent le site et l’index d’entreprises écoresponsables peuvent le faire en connaissance des conditions générales. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de modifier celles-ci en tout temps. Des modifications seront apportées à des fins de qualité et de bon fonctionnement en lien direct avec la mission du répertoire. Les membres, utilisateurs et visiteurs qui continuent à naviguer sur le site s’engagent donc à respecter ces modifications. Enfin, les conditions générales s’appliquent également à toutes nouvelles options ou fonctionnalités qui viendraient compléter ou améliorer le site.

Conditions

Voici les types d’entreprises qui ne peuvent s’afficher sur le site: celles qui produisent d’importants volumes de déchets ou qui encouragent la pollution par le biais d’articles vendus, loués, etc., celles qui utilisent des moyens, des outils ou de la machinerie ayant des effets néfastes sur la santé et l’environnement, celles reconnues coupables d’un manquement à l’éthique ou qui produisent une quantité de déchets qui surpasse leurs démarches écoresponsables. De plus, tout contenu présentant des éléments racistes, violents ou pornographiques est proscrit. Par ailleurs, tout contenu comportant des termes religieux sera automatiquement placé sous la rubrique « développement personnel ». Un particulier, une entreprise ou une association qui se voit refuser l’admission surlespagesvertes.ca peut apporter les changements nécessaires pour remédier à la situation et ensuite présenter une nouvelle demande. Tous sont tenus de respecter les critères de sélection établis par lespagesvertes.ca. En outre, les administrateurs du site se réservent un droit de regard sur la demande d’adhésion de tout membre, laquelle sera acceptée ou refusée à la discrétion de l’administration.

Politique de désabonnement

Les membres peuvent se désabonner en tout temps. Pour ceux qui ont adhéré à un forfait payant, vous devrez vous charger d’annuler le paiement récurrent par Paypal ou sur votre carte de crédit, en plus de vous désabonner de lespagesvertes.ca. La programmation ne fait pas le lien pour le moment. Par contre, cela suivra sous peu. Lespagesvertes.ca ne sera pas tenu de vous rembourser si vous ne faites pas le processus complet. Merci de votre compréhension.

Contenu du site

La simple mention de marques de commerce ou de noms de particuliers ou de sociétés n’engage nullement lespagesvertes.ca quant à la qualité réelle ou prétendue des produits ou des services offerts.

De manière systématique, lespagesvertes.ca accorde une importance toute particulière à l’exactitude de l’information publiée sur son site. Cependant, l’utilisateur demeure l’unique responsable de la manière dont il utilise les données tirées du sitelespagesvertes.ca. Il incombe donc à celui-ci d’effectuer la vérification préalable des renseignements dont il souhaite se servir. Lespagesvertes.ca ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation ou de l’interprétation de l’information publiée sur son site. Lespagesvertes.ca s’engage toutefois à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude portée à son attention par un utilisateur ou un membre.

Les utilisateurs, membres et tiers qui publient sur lespagesvertes.ca sont responsables du contenu. Ceux-ci concèdent qu’en leur offrant la possibilité de s’afficher et de diffuser du contenu via son site, lespagesvertes.ca n’endosse aucune obligation ni responsabilité relativement au dit contenu. Les membres sont responsables du suivi de leurs pages, de leurs fautes grammaticales et du contenu de leurs publicités. Il incombe aux membres de mettre à jour leurs heures d’ouverture, leurs événements et leurs gestes écoresponsables. Un membre qui souhaite ajouter ou modifier le contenu d’une publicité devra solliciter l’approbation de l’administration, laquelle veille à la qualité du contenu présenté sur le site.

Lespagesvertes.ca, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses concédants de licence ne sont nullement responsables des pertes matérielles, frais encourus, virus informatiques, dommages directs et indirects ni de la perte de revenus ou de bénéfices, d’occasions d’affaires ou de données, de quelque nature que ce soit ni de tout dommage, réclamation ou perte, que ceux-ci découlent ou non des erreurs, omissions, interruptions de service ou de toutes autres inexactitudes relatives au contenu du site. Aucune réclamation ne peut être formulée à l’intention de l’administration, sauf en cas d’une erreur résultant d’un montant chargé en trop ou causé par la programmation automatique du site. S’il y a lieu et sur présentation d’une preuve à l’appui, lespagesvertes.ca remboursera la totalité du montant facturé.

Liens hypertextes

Lespagesvertes.ca n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu d’autres services référés par hyperlien. L’utilisateur reconnaît et accepte que lespagesvertes.ca ne peut être tenu responsable, que ce soit directement ou indirectement, des dommages découlant de toute utilisation, information, biens ou services rendus disponibles sur des sites liés à lespagesvertes.ca via un hyperlien.

Accès au site

Le site lespagesvertes.ca est, en principe, accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à une indemnisation ni contrepartie financière. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site à une personne physique ou morale, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des conditions générales plus haut.

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