Modalités et conditions

Préambule

Lespagesvertes.ca est un moteur de recherche écologique – un répertoire d’entreprises écoresponsables – qui permet de trouver des ressources comme des entreprises, des travailleurs et des associations qui se distinguent par leurs gestes écoresponsables. Compte tenu de la nature et de la finalité du site, le statut de membre est réservé aux personnes morales ou physiques, c’est-à-dire aux sociétés, aux organismes, aux travailleurs ou à toute autre entité offrant des services présentant des valeurs écoresponsables. Tout utilisateur ou membre s’engage à respecter les dispositions énoncées sous la rubrique «conditions», de même que tout document contractuel applicable.

Bienvenue sur le site lespagesvertes.ca

Les membres, utilisateurs et visiteurs qui consultent le site et l’index d’entreprises écoresponsables peuvent le faire en connaissance des conditions générales. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de modifier celles-ci en tout temps. Des modifications seront apportées à des fins de qualité et de bon fonctionnement en lien direct avec la mission du répertoire. Les membres, utilisateurs et visiteurs qui continuent à naviguer sur le site s’engagent donc à respecter ces modifications. Enfin, les conditions générales s’appliquent également à toutes nouvelles options ou fonctionnalités qui viendraient compléter ou améliorer le site.

Conditions

Un particulier, une entreprise ou une association qui se voit refuser l’admission sur lespagesvertes.ca peut apporter les changements nécessaires pour remédier à la situation et ensuite présenter une nouvelle demande. Tous sont tenus de respecter les critères de sélection établis par lespagesvertes.ca. En outre, les administrateurs du site se réservent un droit de regard sur la demande d’adhésion de tout membre, laquelle sera acceptée ou refusée à la discrétion de l’administration. Chaque entreprise qui figure sur lespagesvertes.ca passe un exigeant système de tri avec une note de 50% minimum. Nous effectuons un suivi de près et une analyse des données pour vérifier la véracité des réponses fournies par les entreprises obtenant un pourcentage de plus de 50%. Une fois l’entreprise admise au répertoire, elle peut s’annoncer sur lespagesvertes.ca si les produits et services offerts, les images et les textes correspondent à la ligne directrice du site.

Vous pouvez donner un pointage de satisfaction et faire vos recommandations au sujet de toute entreprise affichée sur lespagesvertes.ca. Ceci peut aider grandement à contrer le blanchiment vert communément appelé le greenwashing. Nous sommes donc tous des inspecteurs: donnez votre avis!

Prendre note que tout contenu présentant des éléments racistes, violents ou pornographiques est proscrit. De plus, tout contenu d’une entreprise comportant des termes religieux sera automatiquement placé sous la rubrique «développement personnel».

Politique de désabonnement de paiements réccurents

Les membres peuvent se désabonner en tout temps. Les paiements sur le site pour la Carte de fidélité ou les forfaits sont tous programmés pour être chargés de manière récurrente. Il n’y a pas de notification qui vous dira que votre paiement sera prélevé, vous devez prendre en note la date de paiement annuel pour vous désabonner avant la prise du paiement. Si vous ne désirez plus être facturé, vous devez changer l’abonnement récurrent dans votre compte PayPal™. Pour ceux qui ont adhéré à un forfait payant et/ou à la Carte de fidélité, vous devrez vous charger d’annuler le paiement récurrent par PayPal™ ou sur votre carte de crédit et ce sans frais supplémentaires de désabonnements. Lespagesvertes.ca ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement. Merci de votre compréhension.

Contenu du site

De manière systématique, lespagesvertes.ca accorde une importance toute particulière à l’exactitude de l’information publiée sur son site. Le membre garanti à lespagesvertes.ca que toutes et chacune des informations qu’il fournit sont exactes au meilleur de sa connaissance et demeure seul responsable, face aux utilisateurs, de toute information qui s’avérerait inexacte. Cependant, l’utilisateur demeure l’unique responsable de la manière dont il utilise les données tirées du site lespagesvertes.ca. Il incombe donc à celui-ci d’effectuer la vérification préalable des renseignements dont il souhaite se servir. Lespagesvertes.ca ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation ou de l’interprétation de l’information publiée sur son site. Lespagesvertes.ca s’engage toutefois à vérifier et, le cas échéant, à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude portée à son attention par un utilisateur ou un membre. Les utilisateurs, membres et tiers qui publient sur lespagesvertes.ca sont responsables du contenu. Ceux-ci concèdent qu’en leur offrant la possibilité de s’afficher et de diffuser du contenu via son site, lespagesvertes.ca n’endosse aucune obligation ni responsabilité relativement au dit contenu. Les membres sont responsables du suivi de leurs pages, de leurs fautes grammaticales et du contenu de leurs publicités. Il incombe aux membres de mettre à jour leurs heures d’ouverture, leurs événements et leurs gestes écoresponsables. Un membre qui souhaite ajouter ou modifier le contenu d’une publicité devra solliciter l’approbation de l’administration, laquelle veille à la qualité du contenu présenté sur le site.

Lespagesvertes.ca, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses concédants de licence ne sont nullement responsables des pertes matérielles, frais encourus, virus informatiques, dommages directs et indirects ni de la perte de revenus ou de bénéfices, d’occasions d’affaires ou de données, de quelque nature que ce soit ni de tout dommage, réclamation ou perte, que ceux-ci découlent ou non des erreurs, omissions, interruptions de service ou de toutes autres inexactitudes relatives au contenu du site. Aucune réclamation ne peut être formulée à l’intention de l’administration, sauf en cas d’une erreur résultant d’un montant chargé en trop ou causé par la programmation automatique du site. S’il y a lieu et sur présentation d’une preuve à l’appui, lespagesvertes.ca remboursera la totalité du montant facturé.

Droit d’auteur

Nous pouvons utiliser les images, les textes et logos fournis sur lespagesvertes.ca par les entreprises qui s’affichent sur le site afin d’en faire de la publicité en citant leurs noms comme droit d’auteur et ou comme titres d’entreprises, pour annoncer un événement, un produit ou un service par l’entremise de notre plateforme. Si une entreprise n’est pas d’accord sur ce point, cette dernière peut faire une demande écrite pour demander l’exemption de cette modalité. Si une annonce a déjà été produite avec leurs visuels et qu’une demande a été effectuée par écrit, nous nous réservons un délai de trois (3) semaines pour faire les ajustements.

Liens hypertextes

Lespagesvertes.ca n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu d’autres services référés par hyperlien. L’utilisateur reconnaît et accepte que lespagesvertes.ca ne peut être tenu responsable, que ce soit directement ou indirectement, des dommages découlant de toute utilisation, information, biens ou services rendus disponibles sur des sites liés à lespagesvertes.ca via un hyperlien.

Accès au site

Le site lespagesvertes.ca est, en principe, accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à une indemnisation ni contrepartie financière. Lespagesvertes.ca se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site à une personne physique ou morale, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des conditions générales plus haut.

Infolettre

Toute inscription implique automatiquement l’adhésion à la liste d’envoi de l’infolettre. Toutefois, il est possible de s’y désabonner en tout temps.

Blogue

Quand une entreprise accepte que son blogue soit annoncé sur Les pages Vertes, elle consent à ce que Les pages Vertes utilise un flux RSS* sur son site internet, spécifiquement dans la page du blogue. Ceci récoltera les articles du blogue de façon automatisée en incluant les détails suivants pour chaque article: l’image mise de l’avant, le titre de l’article, le nom d’entreprise associé qui sera dénommé comme l’auteur de chaque article, son image ainsi que les 250 premiers mots suivis d’un ‘’…Lire la suite’’ qui dirigera les lecteurs vers le site internet de l’entreprise pour compléter la lecture de celui-ci. Nous ne mettons pas plus de 250 mots afin de ne pas nuire au référencement du blogue en question sur Google. Chaque article sera analysé au préalable et les plus pertinents qui concordent avec notre ligne éditoriale seront mis en ligne. Notre but, avec cette méthode, est de retrouver les blogues d’entreprises vertes figurant sur Les pages Vertes tous au même endroit en dirigeant les lecteurs vers les entreprises qui détiennent les droits d’auteur.
En acceptant les modalités et conditions du blogue, les entreprises détiennentles droits sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur des articles de blogues annoncés sur leur site et dont les 250 premiers mots seront hébergés via notre plateforme.

Arrêter le Flux RSS et délais

Les entreprises peuvent choisir de ne plus y apparaître dans l’espace à cet effet dans la page où figurent toutes les informations de l’entreprise. Par contre, les entreprises qui ont choisi au préalable ‘’Oui’’, devront nous contacter par courriel à contact@lespagesvertes.ca et nous demander d’enlever cette fonction. Par la suite, il faudra prévoir 30 jours avant que le changement soit fait dans notre système et que notre équipe enlève le Flux RSS de leur site afin que les articles n’y figurent plus.

*Les flux RSS sont des fichiers XML qui sont souvent utilisés par les sites d’actualité et les blogs pour présenter les titres des dernières informations consultables.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Profession
Habitudes écoresponsables

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au moyen de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels recueillis par Les Pages vertes nous sont fournis directement par vous, verbalement ou par la complétion de champs vides sur différentes pages Web ou sur différents formulaires, soit notamment, lorsque :

vous utilisez notre site Web
vous inscrivez une organisation
vous communiquez par téléphone ou par courriel avec notre Centre de relations clients ou nos établissements;
vous créez et utilisez votre compte Les Pages vertes en ligne;
vous remplissez des questionnaires et les soumettez;
vous naviguez sur notre site Web, par l’intermédiaire des témoins de connexion (« cookies »);
vous complétez des sondages, des études ou des formulaires de participation à des concours ou de performances écoresponsables;
vous vous inscrivez aux communications par courriel de Les pages vertes (infolettres, magazines, etc.);
vous communiquez avec nous pour formuler un commentaire, une question ou une plainte.
vous soumettez une demande d’emploi.

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d’opinion
Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Collecte de données statistiques du développement durable

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements des entreprises annoncées publiquement* collectés pour les finalités suivantes :

Forum ou aire de discussion
Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles

En affichant une organisation en ligne, vous consentez à ce que les informations que vous joignez à votre compte soient annoncées publiquement. Aucune information de données personnelles ne sera donnée ou vendue à une tierce personne sans votre consentement. Si une demande de consentement pour partager vos informations se produit, vous recevrez un courriel à cet effet et nous vous demanderons de conserver ce courriel. Nous devrons aussi avoir un retour de courriel de votre part qui confirmera votre consentement de partage. Voici les informations personnelles concernées: prénom, nom, adresse, courriel et numéro de téléphone.

Tous les particuliers inscrits et ayant un compte sont non publics. Les entreprises qui ne sont pas mises en ligne sont aussi non publiques. Leurs informations ne sont donc pas partagées publiquement.

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Accès à l’historique des modifications
Statistiques sur l’écoresponsabilité

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez soit vous désabonner de l’infolettre par vous-même, soit supprimer votre compte, ne pas utiliser le site ou faire une demande de radier toutes vos informations et votre historique à l’adresse courriel suivante : contact@lespagesvertes.ca.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par Les Pages vertes sont conservés sur des serveurs sécurisés qui se trouvent au Canada.

Les Pages vertes conserve vos renseignements personnels de manière sécuritaire tant et aussi longtemps qu’elle les utilise afin de mener ses activités, accomplir sa mission et vous offrir ses services. Les Pages vertes les conservera conformément aux périodes prévues au calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ces délais sont prévus notamment pour permettre à Les Pages vertes de se conformer à certaines exigences législatives ou réglementaires ou pour produire ces renseignements en preuve, dans l’éventualité où Les Pages vertes serait partie à une réclamation ou à une poursuite.

Destruction des renseignements personnels

Une fois la durée de vie des renseignements personnels atteinte, Les Pages vertes s’assure de les détruire ou de les anonymiser. La destruction ou l’anonymisation s’effectue de manière sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès avec contrat de confidentialité – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Code d’éthique et de déontologie
Guide de cybersécurité
Activités de formation et de sensibilisation obligatoires
Processus de gestion des incidents de confidentialité et de sécurité

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Accès à vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Les Pages vertes sont accessibles à nos employés ou représentants qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Les employés ou représentants doivent en tout temps en assurer la confidentialité et doivent suivre régulièrement des formations et des activités de sensibilisation en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

DEMANDE D’ACCÈS ET RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez en tout temps vous adresser aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, pour toute demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par Les Pages vertes ou concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels que Les Pages vertes a recueillis vous concernant, nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande par écrit et la transmettre aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à Les pages vertes.

L’exercice de ce droit se fera comme suit :

Suppression du compte: Vous devez vous connecter à vos paramètres et choisir ‘’supprimer le compte.’’

Modification de vos informations: Vous devez vous connecter à vos paramètres en modifiant les informations que vous désirez.

Radier vos informations: en faire la demande écrite à l’adresse courriel suivante : contact@lespagesvertes.ca.

À la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels:

Myrianne Parent, Directrice Générale – contact@lespagesvertes.ca

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Les Pages vertes se réserve en tout temps le droit de modifier la Politique lorsque nécessaire afin de refléter les changements importants survenus dans son environnement interne et externe. Les Pages vertes vous avisera au préalable de tous changements importants.

Les changements sont en vigueur à la date de mise à jour indiquée ci-dessous.

Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin de vous assurer de prendre connaissance de la version la plus récente.

Dernière mise à jour de la Politique : 2 octobre 2023